Le fonds de dotation Essentiem, pour un tourisme bienveillant, situé au 11 bis Quai Perrache – 69002 Lyon – propose sur le Site Internet www.essentiem.org (le Site) de l’information sur Essentiem, le fonds de dotation pour un tourisme bienveillant.

Directeur de publication : Jean-Marie HEBERT, Directeur d’Essentiem

Le site est hébergé par :

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Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1- Description du service

Le fonds de dotation Essentiem propose sur le Site de l’information sur le fonds de dotation pour un tourisme bienveillant dans le but d’informer le grand public.

2 – Accès et disponibilité

L’accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur le tourisme bienveillant.

L’accès au Site est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle du fonds de dotation, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, le fonds de dotation ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3 – Responsabilité

Le fonds de dotation Essentiem s’efforce d’offrir aux utilisateurs l’information la plus fiable et qualitative qui soit.

Le fonds de dotation Essentiem ne garantit pas cependant l’exactitude et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site. Le fonds de dotation ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site.

Le fonds de dotation Essentiem ne saurait dans ces conditions être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site.

Le fonds de dotation Essentiem n’exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s’y trouvent.

4- Confidentialité et données personnelles

En tant qu’utilisateur du Site et de nos plateformes de communication sur les réseaux sociaux (page Facebook, compte Twitter…) vous autorisez le fonds de dotation à utiliser ces données personnelles et/ou à les transmettre, à des fins commerciales, à ses partenaires eux-mêmes susceptibles de vous faire parvenir des offres commerciales.
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Pour toute demande de suppression ou rectification adressez-vous, par courrier à Antoine KOECHLIN, Fonds de dotation Essentiem, 11 bis Quai Perrache – 69002 Lyon

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5 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation sur la protection des bases de données.

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Tout non-respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

6 – Divers

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

Le fonds de dotation Essentiem se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions.

Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

7 – Crédits

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