Montagnes Durables : Calendrier, comité de séléction et critères d’éligibilité

1- Formations des hébergeurs de montagne

Objectif

Former jusqu’à 1.000 hébergeurs des zones de montagne aux enjeux de l’accueil touristique durable et de la rénovation énergétique, grâce à des modules en ligne et en présentiel. Les formations, gratuites et très opérationnelles, viseront à inciter les hébergeurs à prendre des mesures concrètes pour aller plus loin dans leur démarche de soutenabilité (audit énergétique, rénovation, gestion des déchets, production d’énergie, etc.).

Le programme de formation pourra s’étaler sur un à plusieurs mois, en fonction de la fréquence des sessions et de la durée des modules (choisis par ces hébergeurs)..

Calendrier

• Mi-février : publication de l’appel à candidature pour sélectionner le prestataire de formation
• Mi-mars : fin de la période de réponse
• 1er avril : choix et annonce des prestataires (pour les différents formats recherchés)
• Avril et mai : recrutement des bénéficiaires et conceptions des formations
• Juin à décembre : formations des hébergeurs (possiblement jusqu’à Q1-24)

Remarque : des séquence de sensibilisation (3 à 6) seront aussi proposées, avec des formations en présentiel dans différentes communes de montagne

 

2- Rénovation énergétique d’hébergements touristiques

Objectif

Co-financer la rénovation de 4 à 8 lieux d’hébergement touristiques à impact positif pour les territoires de montagne et leurs habitants. Avec des montants de 10k€ à 25k€ selon les projets, le fonds Montagnes Durables contribuera à des initiatives structurantes portées par des acteurs locaux ayant pour vocation de développer les capacités d’accueil, la performance énergétique et l’accessibilité de ces territoires.

Eligibilité

Les projets présentés devront :

• Être localisés dans l’un des départements de montagne identifiés (voir liste plus bas) ;
  revêtir un caractère d’intérêt général au regard de leur nature et mode d’exploitation : hébergement de tourisme social, refuges ou gîtes communaux, lieux patrimoniaux, etc..
  correspondre à un programme global de travaux détaillé, réaliste et budgété ;
• avoir déjà obtenu des engagements de financement suffisamment importants pour assurer leur viabilité (subventions de collectivités, fonds propres de la structure, crowdfunding, autres apports en mécénat), et donc permettre que le soutien financier accordé ait un rôle de catalyseur dans le lancement du projet ;
• répondre à certains critères qualitatifs, évalués à la discrétion du Comité de sélection, parmi lesquels :
  Le potentiel d’accueil de l’établissement et contribution à l’économie locale et l’ESS ;
• Son positionnement au sein du territoire ;
• Sa valeur architecturale, patrimoniale et culturelle ;
• La contribution du projet au développement d’une ou plusieurs thématiques écoresponsables (pleine nature, tourisme itinérant, grandes randonnées, etc.) ;
• L’accueil de clientèles spécifiques (jeunes, familles, publics empêchés, personnes en situation de handicap) et/ou l’encouragement de la mixité sociale ;
• L’intégration du projet dans son environnement et une attention à garantir le plus faible impact environnemental.

Ainsi, ne seront pas éligibles en raison de leur exploitation à but lucratif les hébergement des catégories suivantes : hôtellerie indépendante, hôtels de tourisme, hôtellerie de plein air indépendante (terrains de campings classés, parcs résidentiels de loisirs classés), gîtes d’étapes en gestion à but lucratif, meublés de tourisme, chambres d’hôtes.

Les dépenses éligibles seront définies dans le cahier des charges, mais couvriront essentiellement les frais liés à des travaux d’aménagement et de rénovation. Elles exclueront les acquisitions foncières et immobilières, les acquisitions en crédit-bail, les impôts, les taxes et les frais juridiques et financiers, le mobilier, le matériel, les éléments de décoration, la literie, les installations de tentes ou caravanes, la valorisation de main-d’œuvre dans le cas d’auto construction, les frais liés à la communication, promotion, certification ou labellisation.

Calendrier

• Avril-Mai : possible annonce du choix des prestataires
• Juin 2023 : 1ère réunion du Comité de sélection
• Juin 2023 : annonce des 1ers projets sélectionnés
• Septembre 2023 : Début des formations
• Octobre ou Novembre 2023 : 2ème réunion du Comité de sélection
• Octobre ou Novembre 2023 : annonce des derniers projets sélectionnés
• H1-2024 : début des travaux pour les derniers projets

Comité de sélection

Un Comité de sélection sera créé, en charge i) de l’étude des projets soumis à financement, ii) du choix des projets les plus pertinents au regard des critères établis, iii) de la détermination du montant accordé à chacun, et iv) de procéder à d’éventuelles recommandations et/ou de poser des conditions à l’obtention du financement via le fonds Montagnes Durables.

Le Comité se réunira tous les deux mois, et sera composé des membres de la gouvernance d’Essentiem : deux membres du Conseil d’administration, et le Directeur Jean-Marie Hébert ; 2 à 3 personnalités qualifiées du secteur du tourisme durable et/ou impliquées dans l’écosystème de la montagne (sportifs, acteurs du tourisme social, etc.) ; 2 hôtes sur Airbnb, hébergeurs des départements de montagne et ayant fait la preuve de leur engagement pour les meilleures pratiques d’accueil.

L’identification des projets sera effectué par Essentiem, à travers son réseau d’acteurs du tourisme dans les territoires (OT, CDT, CRT, responsables d’organismes de promotion, et d’associations liées à la montagne), et éventuellement, à l’occasion de leurs échanges avec les élus locaux et les OT, par les équipes d’Airbnb. Les porteurs de projet souhaitant que leur dossier soit étudié par le Comité de sélection pourront contacter Essentiem via l’email : montagnesdurables@essentiem.org

Critères formels

Géographie

Les départements de montagne identifiés, où les projets / hébergeurs doivent être situés pour pouvoir prétendre au financement de rénovation / de leur formation, sont :

Dans le massif alpin :

• Haute-Savoie (74)
• Savoie (73) Isère (38)
• Hautes-Alpes (05)
• Alpes-de-Haute-Provence (04)

Dans le massif pyrénéen:

• Ariège (09)Hautes-Pyrénées (65)
• Haute-Garonne (31)
• Pyrénées-Orientales (66)
• Pyrénées-Atlantiques (64)

Dans les autres massifs :

• Jura (39)
• Vosges (88)
• Massif corse (20 & 21)
• Massif Central et massif auvergnat (12, 15, 19, 43, 48, 63)

Eligibilité des projets de rénovation

Détail des critères d’appréciation des projets :

• Programme global de travaux pouvant inclure les mises au normes réglementaires (sécurité-incendie, accessibilité, etc.),
• Plan de co-financement finalisé avec d’autres entités mobilisées (subventions de collectivités, fonds propres de la structure, crowdfunding, autres apports en mécénat, etc.), le financé apporté par le fonds “Montagnes Durables” étant complémentaire et permettant de concrétiser le démarrage effectif des travaux
• Grille d’analyse qualitative comprenant les critères suivants, analysés par le Comité de sélection :
  Potentiel d’accueil de l’établissement et contribution à l’économie locale et l’ESS (emploi, fréquentation, allongement des saisons, etc.)
• Positionnement de l’établissement au sein de son territoire (traduction de l’identité du territoire, réponse aux attentes des publics-cibles, rôle d’ambassadeur, coopération avec les acteurs touristiques locaux, etc.),
• Valeur architecturale, patrimoniale et culturelle,
• Contribution du projet au développement d’une ou plusieurs thématiques écoresponsables (pleine nature, tourisme itinérant, grandes randonnées, activités possibles « d’éducation à la montagne », stations de montagne, etc.),
• Accueil des clientèles jeunes, familles & de publics empêchés, encouragement de la mixité sociale et l’apprentissage de la vie en collectivité,
• Développement du confort d’usage, de la sécurité et de l’accessibilité pour tous (notamment efforts à destination de personnes en situation de handicap),
• Intégration du projet dans son environnement et les mesures pour assurer le plus faible impact environnemental,
• Caractère innovant de l’établissement dans son projet (sa forme, son concept, son mode de gestion, son financement, etc.)

Infos de contexte et de pré-requis :

Les hébergements concernés doivent être d’intérêt général et situés en territoires de montagne ou éventuellement villes d’accès à ces territoires, émargeant dans ces catégories par ailleurs :

• Hébergements collectifs : les centres de vacances et centres d’accueil pour enfants (accueillant notamment des classes vertes/classes de neige) + les auberges de jeunesse + les centres internationaux de séjours + les villages de vacances du secteur de l’économie sociale et solidaire + les maisons familiales de vacances,
• Refuges de montagne gardés, traduisant un hébergement à caractère collectif pour une clientèle de passage, cad une fonction générale d’abri pouvant accueillir du public,
• Gîtes d’étapes (exploités en mode associatif/gestion désintéressée), situés notamment sur un itinéraire de randonnée ou une véloroute,
• Les dépenses éligibles concernent : le gros-œuvre, les travaux d’aménagements et de rénovation intérieurs (chambres, sanitaires, cuisine, espaces communs), la toiture, les façades, les travaux liés à l’énergie et à l’assainissement, les aménagements extérieurs, les gros équipements immobiliers par destination + les matériaux dans le cas de travaux réalisés en autoconstruction + les diagnostics et études techniques, honoraires d’architectes et de maîtrise d’œuvre (seulement si l’ensemble de ces dépenses ont fait l’objet de devis ou d’un estimatif visé par l’architecte le cas échéant.

A noter : ne sont expressément pas éligibles les acquisitions foncières et immobilières, les acquisitions en crédit-bail, les impôts, les taxes et les frais juridiques et financiers + le mobilier, le matériel, les éléments de décoration, la literie (matelas, sommiers) + les installations de tentes ou caravanes + la valorisation de main-d’œuvre dans le cas d’auto construction + les frais liés à la communication, promotion, certification, labellisation etc.

L’aide est limitée à :

• Une subvention par hébergement ou bâtiment emblématique éligible,
• Une seule subvention à l’une ou l’autre des structures portant les investissements (propriétaire ou exploitant) pour un même projet d’hébergement.

Pour toute information complémentaire sur le programme du fonds « Montagnes Durables », veuillez contacter Essentiem à l’adresse suivante : montagnesdurables@essentiem.org

Pièces à envoyer :

• Attestation d’éligibilité au mécénat (a signer)
• Présentation des travaux et de la structure
• Présentation du plan de financement